Roselyne Bachelot a présenté les grandes lignes du projet de loi "Patients, santé et territoires" aux députés lors d'un débat le 19 juin 2008.(Compte rendu analytique officiel de l'Assemblée nationale de la séance du jeudi 19 juin 2008 1ère séance Séance de 9 heures 30 200ème séance de la session Présidence de M. Jean-Marie Le Guen, Vice-Président http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/200.asp )

Ce texte, qui sera soumis à l'automne au Parlement, a pour but d'assurer à chacun l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire

Le projet de loi comportera quatre titres :

le premier, "Prévention et santé publique", sera consacré au renforcement des politiques de prévention. lutte contre l’obésité, contre l’alcoolisme, le tabagisme, meilleur accès à la contraception et à l’IVG, meilleur suivi gynécologique, prévention des maladies liées à l’habitat. Ce volet s’appuiera sur les conclusions du rapport Flajolet, rapport flagolet

le deuxième, "Accès de tous à des soins de qualité", reprend une grande partie des travaux des Egos Dossier de presse des états généraux de l’organisation de la santé qui se sont tenus en début d’année. Il sera consacré à "la médecine générale de premier recours, à la réforme de la formation continue et au développement de nouvelles modalités d’exercice". Cette partie intégrera la réforme de la biologie médicale ;

le troisième, "Modernisation des établissements de santé" va reprendre très largement les conclusions du rapport Larcher sur la modernisation de l’hôpital ; rapport LARCHER

le dernier titre portera sur la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS). l s’agit d’assurer une répartition plus juste de l’offre de soins, "pour lutter contre les déserts médicaux (...) notamment dans les banlieues et en milieu rural", a déclaré Roselyne Bachelot.

Roselyne Bachelot a souhaité que le projet de loi soit soumis au Parlement pour la "mi-septembre".

http://www.diact.gouv.fr/fr_1/actualites_50/bref_57/du_projet_2047.html